Mesures d’assainissement
Conformément à la loi, si une caisse de pension est en situation de découvert, le Conseil de fondation doit décider de mesures d’assainissement appropriées. Celles-ci sont destinées à résorber le découvert. Les assurés doivent être informés des mesures décidées. Vous trouverez de plus amples détails à ce sujet dans la Feuille d’information «Mesures d’assainissement en cas de découvert» publiée par l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS)
Découvert
On parle de découvert ou de sous-couverture lorsqu’une caisse de pension n’est théoriquement pas en mesure de remplir d’un seul coup toutes les exigences à l’égard de ses assurés.
Cela ne signifie toutefois pas qu’une caisse de pension est insolvable. En cas de découvert, les caisses de pension sont tenues de prendre et d’appliquer des mesures d’assainissement, par exemple, un taux de rémunération zéro.
Rémunération zéro
Dans le cadre de l’assainissement d’une caisse de pension, le Conseil de fondation peut décider de ne pas rémunérer l’avoir de vieillesse. Cette mesure n’est possible que si l’ensemble des prestations de la caisse vont au-delà de la part LPP obligatoire. Les prestations obligatoires conformément à la LPP ne peuvent être amputées que dans des cas extrêmes.
Liquidation partielle
Une caisse de pension est tenue de procéder à une liquidation partielle si de nombreux salariés quittent la caisse de pension en même temps. La fortune de l’institution est alors partagée et les assurés sortants peuvent retirer leur part. Suivant la situation de la caisse, les assurés sortants profiteront de la sur-couverture ou devront contribuer à la résorption du découvert. L’avoir de vieillesse ne pourra toutefois être amputé.
